Conditions Générales de Vente www.babacbd.fr

 

Introduction

Toute vente contractée par voie éléctronique sur le site www.babacbd.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par www.babacbd.fr

Passer une commande sur www.babacbd.fr implique l'adhésion entière et sans réserves à ces conditions générales de vente. Toute autre condition est exlue.

Les conditions générales de vente sont façilement, directement et en permanence consultables sur www.babacbd.fr

Elles peuvent être modifiées sans préalable et à tout moment par la publication d'une nouvelle version en ligne. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.

Pour toute autre information, le client peut contacter le service clients via contact@babacbd.fr ou par lettre simple.

Préalablement à la commande, le client déclare que l'achat des produits proposés sur www.babacbd.fr est destiné à des besoins personnels. Le site www.babacbd.fr est réservé aux consommateurs. La revente par un professionnel de produits proposés sur www.babacbd.fr est strictement interdite.

www.babacbd.fr veille sur l'exactitude et la mise à jour des informations diffusés, dont il se réserve le droit de corriger le contenu sans préalable et à tout moment.

Les produits proposés par www.babacbd.fr sont disponibles dans la limite des stocks.

Les produits proposés sur www.babacbd.fr sont accessibles à la vente aux majeurs de plus de 18 ans.

Les images ou photos des produits sur www.babacbd.fr ne sont pas contractuelles. Bien qu'elles sont prises sur les mêmes produits que le client recevra, toute différence entre les images et les produits reçus n'est pas un motif de réclamation.

Les produits demeurent la propriété de www.babacbd.fr jusqu'au paiement complet du produit.

www.babacbd.fr incite à l'usage correct de ses produits. La consommation de CBD est déconseillée aux femmes enceintes et allaitantes.

www.babacbd.fr propose des produits à base de cbd, avec un taux de THC de 0,0% conformément à la loi française et européenne.

Le consommateur s'engage à consommer les produits proposés sur www.babacbd.fr avant leur date limite de consommation.

Les produits vendus et les contenus publiés sur www.babacbd.fr sont conçus avec le plus grand soin. La responsabilité de leur utilisation revient au consommateur.

Les produits proposés sur www.babacbd.fr sont vendus sans aucune recommendation médicale et prétendent guérir ni traiter une quelconque maladie. Demandez l'avis de votre médecin ou pharmacien avant d'utiliser nos produits. Nos produits prétendent en aucun cas remplacer une thérapie médicale.

www.babacbd.fr n'accepte pas de responsabilité pour un usage impropre de ses produits.


1. Identification

Dave Schweitzer
La Vignasse
84220 Joucas
France

contact@babacbd.fr
+33 6 29 98 97 88

Siret : 879320968 00016

Responsable de la publication: Dave Schweitzer


2. Prix

Le prix de nos produits est indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises). Toute commande passée sur le site www.babacbd.fr est payable en euros. Les produits sont facturés aux prix en vigueur au moment du paiement de la commande. Le prix ne comprend pas les éventuels frais de livraison. www.babacbd.fr se réserve le droit de modifier ses prix pour l'avenir, à tout moment et sans préalable. Les produits demeurent la propriété de www.babacbd.fr jusqu'à complet paiement du prix.


3. Commande

Le client qui souhaite acheter un produit sur www.babacbd.fr doit obligatoirement:

- être majeur(e) de plus de 18 ans
- choisir un produit et ses éventuelles options, en s'informant sur les caractéristiques et les ingrédients du produit
- accepter les conditions générales de vente
- valider sa commande après vérification et corriger les erreurs le cas échéant
- suivre les instructions pour le paiement et effectuer le paiement

Le client recevra alors confirmation par mèl du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception confirmant la commande. L'ensemble de ces transactions font preuve d'achat.

www.babacbd.fr met à la disposition du client un point de contact téléphonique, indiqué dans le mèl de confirmation de la commande, afin d'assurer le suivi de la commande.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est tranféré au client au moment de prise de possession physique des produits par le client.

www.babacbd.fr se réserve le droit de refuser une commande.

4. Livraison

Nos produits sont livrés en France métropolitaine et Outre-mer. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter via contact@babacbd.fr ou par lettre simple.

Nos produits sont livrés par Colissimo.

Délais de livraison :

Pour la France métropolitaine : deux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés).
Pour la France Outre-mer : 5 à 7 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).

Frais d'envoi :

Pour la France métropolitaine : gratuite pour toutes les commandes sans minimum d'achat
Pour la France Outre-mer : €14,95

En cas de rupture de stock ou de retard de livraison chez le fournisseur, le client en est informé sur le site. Uniquement les produits en stock chez www.babacbd.fr sont proposés à la vente.

La livraison des produits se fera à l'adresse indiquée par le client.


5. Paiement

Les paiement sont effectués soit:

- en ligne via le système PayPal sécurisé
- en ligne via Stripe par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise www.babacbd.fr à débiter  sa carte du montant relatif au prix indiqué. La carte bancaire est débitée au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas d'impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.

www.babacbd.fr met en oeuvre des technologies type SSL pour tous les processus de paiement qui se font directement sur le site Paypal ou Stripe. www.babacbd.fr ne dispose à aucun moment des données bancaires de ses clients. Les meilleures conditions de sécurité possibles sont mis à la disposition de nos clients.

6. Politique de confidentialité:

Responsable du traitement des données : Dave Schweitzer.

Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
 
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

    •    les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients 

    •    un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; 

    •    le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations 
et du service après-vente 

    •    la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des 
personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) 

 
Effectuer des opérations relatives à la prospection

    •    la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) 

    •    la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) 

    •    la réalisation d'opérations de sollicitations 
 

L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
 
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d'identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
 
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
 
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
 
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
 
Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
 
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
 
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Les clients de www.babacbd.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données leurs concernant. Veuillez nous contacter à ce sujet en utilisant le formulaire (téléchargez ici) et en nous l'envoyant par mail à contact@babacbd.fr ou par lettre simple.

7. Droit de rétraction

Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à partir de la réception des produits par le client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, emballage intact, de sorte qu'ils puissent être remis à la vente à l'état neuf. Pour exercer son droit de rétraction, le client est invité d'adresser sa demande, en utilisant le formulaire de rétraction (téléchargez ici), accompagnée d'une copie du justificatif d'achat, à www.babacbd.fr via contact@babacbd.fr ou par lettre simple. Les produits sont retournables en utilisant le colis dans lequel ils ont été livrés. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrables, à partir de la réception des produits retournés chez www.babacbd.fr et après vérification de leur état.
 
8. Garanties

Tous les produits proposés par www.babacbd.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

www.babacbd.fr assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés.

Un produit est conforme s'il est propre à l'usage habituellement attendue d'un produit semblable. Le cas échéant, il doit correspondre à la description donnée par www.babacbd.fr et posséder les qualités que celui-ci a présenté au client. Le produit doit présenter les qualités qu'un client peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques faites par www.babacbd.fr, notamment dans l'étiquetage, la description et la publicité.

www.babacbd.fr rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le clients dispose d'un délai de 24h, à partir de la réception des produits, pour agir.

9. Réclamations

Le client peut présenter toute réclamation à www.babacbd.fr via contact@babacbd.fr ou par lettre simple, en utilisant le formulaire "produit non conforme" (téléchargez ici) ou "produit non reçu" (téléchargez ici).

10. Cookies

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur www.babacbd.fr, le site peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par www.babacbd.fr, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur www.babacbd.fr pourront ne pas lui être accessibles.


11. Droits de propriété intéllectuelle

Toute information objet de droits de propriété intellectuelle est et reste la propriété exclusive de www.babacbd.fr: noms de domaine, logos, slogans, marques, produits, photos, logiciels, images, textes, vidéos et autres.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et constitue une contrefaçon et un délit. (articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété)

12. Force majeure

En cas de force majeure ou de fortuit qui en empêcherait l'exécution, les obligations de www.babacbd.fr sont suspendues. www.babacbd.fr avisera le client d'un tel évènement dès que possible.

13. Droit applicaple et litiges

Toutes les conditions figurant dans ces conditions générales de vente, et la relation commerciale entre www.babacbd.fr et le client, sont régies par le droit français.

A défaut de tout règlement aimable, tout litige relatif à la relation commerciale entre www.babacbd.fr et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. C’est le principe énoncé par l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) dans le Code de la consommation.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire, jugée souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Le demandeur peut s'adresser directement au Médiateur en remplissant un formulaire de demande en ligne, soit en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Défenseur des droits 
Libre réponse 71120 
75342 Paris CEDEX 07.
L'administré doit formuler sa demande par écrit et y joindre tous les justificatifs utiles. Le service peut également être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00.